Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2025 — Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

1. Responsable du traitement

Société	MACHAH PRODUCTION
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN	981 531 106
Adresse	2 Rue Hubert Latham, 33260 La Teste-de-Buch
Société dirigeante	Cabinet Hugo Chahbazian
Email	contact@trousseo.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Trousseo, nous collectons les données suivantes :

• Données des utilisateurs de l'agence : identifiant, mot de passe chiffré, nom, prénom, adresse email, rôle.
• Données liées aux clés : référence, désignation, adresse du bien, nom et coordonnées du propriétaire et du locataire (à titre optionnel).
• Données de traçabilité : nom de l'emprunteur, horodatage des emprunts et retours, notes éventuelles.
• Données de connexion : adresse IP, logs d'accès (données techniques générées automatiquement par l'hébergeur).

3. Finalités et bases légales

Gestion des accès et des utilisateurs	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Traçabilité des emprunts de clés	Intérêt légitime de l'agence cliente (art. 6.1.f RGPD)
Sécurité et prévention des fraudes	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations légales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles exclusivement :

• Aux utilisateurs autorisés de l'agence cliente concernée (chaque agence est isolée dans son propre espace de données).
• À MACHAH PRODUCTION, en qualité d'éditeur de la plateforme, pour les besoins de maintenance et de support technique.
• À o2switch (hébergeur technique), dans le cadre de l'hébergement des serveurs en France.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Comptes utilisateurs	Durée du contrat + 3 ans après résiliation
Historique des mouvements	5 ans à compter de chaque opération
Logs techniques	12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits : contact@trousseo.fr

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Trousseo utilise uniquement un cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire, analytique ou tiers n'est déposé.

8. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (algorithme PBKDF2). Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS/TLS. L'accès aux données est cloisonné par agence.

9. Transferts hors UE

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. L'hébergement est assuré en France par o2switch (Clermont-Ferrand).

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles de la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.